Convention collective et accords

Consulter l’accord sur les salaires 2023Fichier PDF – 679 Ko

Consulter le tableau des rémunérations de la NAO 2023 pour les artistes lyriques solistes entrées en vigueur depuis le 1er juin 2023 et signées dans le cadre d’un avenantFichier PDF – 780 Ko

Synthèse des principales dispositions :

L’accord sur les salaires a été signé courant avril 2023 par les partenaires sociaux dont le SNSP et PROFEDIM. Il est applicable dès le 1er juin 2023 pour les entreprises adhérentes au SNSP et à PROFEDIM.  Les revalorisations négociées sont les suivantes :
– les artistes mensualisés ainsi que les salariés hors artistes voient leur rémunération augmenter de 65 € forfaitaire pour l’ensemble des groupes de la grille en tenant compte des coefficients d’évolution en vertu de l’article X.4 de la CCNEAC ;
– les salariés artistes rémunérés au cachet voient leur rémunération augmenter de 3% ;
– les défraiements sont alignés sur le barème URSSAF avec une entrée en vigueur différée au 1^er septembre 2023 (pour tenir compte des impacts pour les festivals d’été cette année) et dont l’augmentation est notable compte tenu de la forte inflation, puisqu’elle est d’environ 4% (à consulter en page 7).
À titre d’exemple, le cachet de représentation pour un artiste musicien cas général pour les ensembles (sans nomenclature) passe à 158,73€ à compter du 1^er juin 2023 (au lieu de 154,11€ en 2022).

Nos négociations ont tenu compte de l’inflation toujours galopante, des difficultés de recrutement dans le secteur et de la nécessité de conserver une grille des salaires cohérente en limitant autant que possible l’effet de tassement des rémunérations.
Nous avons rappelé aux salariés, dont les demandes étaient bien supérieures, à quel point cet effort est déjà conséquent compte tenu des difficultés budgétaires du secteur. En effet, la saison 2023-2024 prépare une baisse drastique du nombre de levers de rideaux (estimée de -25 à -40% en fonction des lieux) et plus globalement, d’une baisse de l’activité des entreprises du secteur du spectacle vivant subventionné.

Revalorisation du SMIC au 1er août 2023 et demande d’ouverture de négociation sur les salaires

A l’automne 2023, nous avons ouvert une négociation sur les salaires en raison de l’augmentation du SMIC au 01/08/2024 (+2,01%) qui a abouti à un procès-verbal de désaccord en raison de l’inflation galopante et du contexte budgétaire très contraint. Le modèle économique du spectacle vivant public étant particulièrement en difficulté.
Consulter le PV de désaccord du 9 novembre 2023 (négociation supplémentaire sur les salaires 2023)

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024 et salaires des groupes 7,8 et 9

En application du décret du 20 décembre 2023, le Smic horaire a été augmenté de 1,13 % au 1er janvier 2024, pour s’établir à 11,65 euros bruts de l’heure. En conséquence, le montant mensuel du Smic s’élève à 1 766,92 euros bruts pour un temps plein (35 heures) depuis le 1er janvier 2024, contre 1 747,20 euros depuis le 1er mai 2023.

Nous attirons votre attention sur le fait que les rémunérations des salariés en groupe 7 (échelon 1), en groupe 8 (échelon 1) et en groupe 9 (échelons 1 et 2) en vertu de l’accord sur les salaires 2023 de la CCNEAC actuellement en vigueur, devront obligatoirement être revalorisés.
Les négociations de branche sur un accord sur les salaires 2024 s’ouvriront en tout début d’année compte tenu de la progression de l’inflation.

Consulter l’accord sur les salaires 2022Fichier PDF – 577 Ko

Synthèse des principales dispositions :

L’accord sur les salaires a été signé courant mai 2022 par les partenaires sociaux dont le SNSP et PROFEDIM. Il est applicable dès le 1er juin 2022 pour les entreprises adhérentes au SNSP et à PROFEDIM.
À titre d’exemple, le cachet de représentation cas général passe à 154,11€ (au lieu de 148,18€ en 2021).

Pour les emplois autres qu’artistiques, la revalorisation correspond à une fourchette entre +70€ bruts +50€ bruts en fonction des groupes, en privilégiant le bas de la grille.

Nos négociations ont tenu compte à la fois des multiples augmentations du SMIC, de l’inflation galopante et de la difficulté de recrutement (nos métiers sont considérés actuellement pour la plupart comme en tension). Nous avons rappelé aux salariés, dont les demande étaient bien supérieures, à quel point cet effort est déjà conséquent compte-tenu de la situation de beaucoup d’entre vous.

En page 7, vous trouverez les indemnités de défraiement.

IMPORTANT: Augmentation du SMIC de 2,01% le 1er août 2022

Le SMIC a, de nouveau, été revalorisé à hauteur de 2,01% au 1er août 2022, pour tenir compte de la forte inflation actuelle.

En conséquence, le SMIC mensuel brut d’un salarié soumis à une durée collective de travail de 35h est passé, au 1er août 2022, à 1 678,95 € (hausse de 33,37 € bruts).

Nous attirons votre attention sur le fait que les rémunérations des salariés en groupes 8 et 9, échelon 1 (respectivement 1 659, 42€ et 1 645,58€ brut), en vertu de l’accord sur les salaires de juin 2022 de la CCNEAC, doivent obligatoirement être revalorisées, en considération de cette nouvelle augmentation du SMIC.

PV de désaccord sur une seconde NAO en 2022

Le collège Employeurs n’a pas pu formuler de contre-proposition aux demandes des salariés (+8 à +10% pour les artistes et +3% pour les personnels administratifs et techniques) à l’occasion d’une nouvelle session de négociations pour les salaires minima de la branche. Les partenaires sociaux étaient parvenus à conclure un accord salaires en décembre 2021 et mai 2022.

Un PV de désaccord sur une seconde NAO 2022 a été signé le 17 novembre 2022.

Consulter l’accord sur les salaires 2021Fichier PDF – 228 Ko

L’accord sur les salaires a été signé courant décembre 2021 par les partenaires sociaux dont le SNSP et PROFEDIM. Il est applicable dès le 9 décembre 2021 pour les entreprises adhérentes au SNSP et PROFEDIM.

Consulter le PV de désaccord de la NAO 2020Fichier PDF – 33 Ko

Au terme de la négociation qui a pris fin le 29 janvier 2021, les parties ont constaté leur désaccord.

Consulter l’accord sur les salaires 2019Fichier PDF – 2 Mo

L’accord sur les salaires a été signé courant janvier 2019 par les partenaires sociaux dont le SNSP et PROFEDIM. Il est applicable dès le 1er février 2019 pour les entreprises adhérentes au SNSP et à PROFEDIM.

Consulter l’accord sur les salaires 2017Fichier PDF – 480 Ko

L’accord sur les salaires a été signé courant juin 2017 par les partenaires sociaux dont le SNSP et PROFEDIM. Il est applicable dès le 1er juillet 2017 pour les entreprises adhérentes au SNSP et à PROFEDIM.

Consulter l’accord sur les salaires 2015Fichier PDF – 242 Ko

L’accord sur les salaires a été signé en juillet par certains partenaires sociaux dont le SNSP et PROFEDIM. Il est applicable dès le 1er juillet 2015