Mentions légales

1- Modification et notifications

L’utilisation du site de Scène Ensemble implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales et politique en matière de Données personnelles. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site de Scène Ensemble sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dans certains cas de modification de ces mentions légales et de cette politique en matière de Données personnelles, la nouvelle version sera portée à votre connaissance lors de votre connexion au Site à l’aide d’une bannière. 

2- Lexique

Données personnelles :
Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ex. Nom, prénom, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence…).

Destinataires :  
Personne habilitée à obtenir communication de données personnelles enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.

Finalité d’un traitement :
Objectif principal d’une application informatique de Données personnelles. Exemples de finalité : gestion des recrutements, enquête de satisfaction, envoie de newsletter, etc.

Géolocalisation :
Technologie permettant de déterminer la localisation d’un objet ou d’une personne avec une certaine précision. La technologie s’appuie généralement sur le système GPS ou sur les interfaces de communication d’un téléphone mobile.

Responsable de traitement :
Le responsable d’un traitement de Données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses Finalités et ses moyens.

Traitement de Données personnelles
Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …)

Transfert de Données
Toute communication, copie ou déplacement de Données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.

Utilisateurs
Internaute se connectant et naviguant sur nos Sites ou nos réseaux sociaux.

3- Mentions légales

Le site de Scène Ensemble a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’organisation professionnelle.

Le site est édité par Scène Ensemble, organisation professionnelle des arts de la représentation.

Siège social : 29 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS
T : +33 (0)1 40 18 55 95
info[@]sceneensemble.com
Numéro de SIRET : 414 741 983 000 46

Direction de la publication : Scène Ensemble, Aurélie Foucher & Laurence Raoul, directrices déléguées

Hébergement : OVH , Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Développement : Travers Media

Identité visuelle : Marge Design

L’éditeur peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : info[@]sceneensemble.com